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Le secteur financier français regorge d’innombrables dispositifs financiers. Parmi eux, on y retrouve le livret A. il s’agit d’un placement financier défiscalisé dont les fonds sont disponibles à tout moment. Le compte d’épargne est sans frais et exonéré d’impôts sur le revenu et il revient uniquement à l’État de fixer le taux d’intérêt deux fois par an.
Si vous désirez en savoir davantage sur le fonctionnement du livret A, nous vous invitons à poursuivre votre lecture.
Qu’est-ce qu’un livret A ?
Le livret A, également dénommé le Livret Bleu, est un dispositif d’épargne réglementé de droit français, exempté d’imposition ou de prélèvement d’intérêt obligatoire. Les fonds placés dans le compte servent en majorité au financement du logement social.
Le livret A peut-être ouvert par des particuliers ou des organisations à but non lucratif. Un seul livret est autorisé par personne physique, qu’elle soit mineure ou majeure. C’est le cas aussi de certaines personnes morales, y compris les associations caritatives.
Il est strictement interdit par la loi de cumuler plusieurs livrets A, mais aussi un livret A et un compte spécial sur livret de crédit mutuel, sauf si ces deux derniers ont été ouverts avant le 1er septembre 1979. Toutefois, dans ce genre de situation, il ne pourra être maintenu de transférer les fonds des deux livrets vers un autre établissement.
Comment ouvrir un Livret A ?
Le livret A s’adresse à tout particulier, majeur ou mineur, association ou organisme HLM. Les mineurs peuvent ouvrir un Livret A sans intervention de leur tuteur légal, mais ne peuvent procéder au retrait des sommes qu’à partir de leurs 16 ans.
Les documents justificatifs à fournir lors de l’ouverture d’un livret A sont :
- Une copie de la pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité du souscripteur ;
- un justificatif de domicile datant d’au moins de 3 mois ;
- une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance, avec la signature d’un des parents pour les mineurs.
Dans le cas où l’ouverture du livret A se fait auprès d’une banque dont vous n’êtes pas client, cet organisme est susceptible de vous demander d’autres pièces supplémentaires, comme une fiche de paie, dernier avis d’imposition, etc., pour compléter votre profil.
Pour l’alimentation du livret à son ouverture, vous devez verser 10 € au minimum (1,50 euro à la Banque Postale). Les versements peuvent être faits par chèque, par espèces, ou par virement selon les modalités prévues par l’institution.
La procédure d’ouverture peut-être faite de manière dématérialisée sur le site de l’enseigne auprès d’une agence bancaire.
Comment fonctionne le livret A ?
Le livret A constitue une épargne disponible à tout moment. Il est réservé aux particuliers ainsi qu’à certaines associations. Chaque personne ouvre le droit à un seul Livret A.
Les versements peuvent être effectués en toute liberté dans la limite d’un plafond réglementaire fixé à 22 950 € pour les particuliers et 76 500 € pour les personnes morales sans but lucratif, conformément au décret n° 2012-1445 du 24 décembre 2012. Cette limite ne peut être dépassée que dans le cas d’une capitalisation des intérêts qui sont additionnés à l’épargne versée.
Le montant minimal d’une opération de dépôt de retrait en espèces est fixé à 10 €. Les sommes déposées peuvent être retirées à tout moment et le solde du compte ne doit être débiteur.
Depuis le 1er février 2022, le taux de rémunération du livret A est plafonné à 1 %. Le taux d’intérêt est calculé à compter du premier et du 16 de chaque mois, c’est-à-dire par quinzaine après le jour du versement et est capitalisé le 31 décembre annuellement.
Comment transférer son livret A vers une autre banque ?
Si vous désirez changer d’organisme financier avec votre Livret A, un transfert automatisé d’une banque à une autre n’est pas possible. Pour transférer vos épargnes, il convient d’abord de clôturer votre livret dans l’enseigne que vous quittez puis d’en ouvrir un nouveau dans la banque de votre choix et rapatrier les sommes précédentes. À noter que l’opération de clôture et d’ouverture du livret A sont entièrement gratuites.
Selon la réglementation en vigueur, l’ouverture effective du nouveau livret A peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs mois après la clôture de l’ancien livret. Cette démarche se révèle nécessaire pour la nouvelle banque afin de vérifier auprès de l’administration fiscale que le livret A à votre nom n’existe plus dans aucun établissement.
Pour clôturer votre ancien livret, vous pouvez :
- Effectuer la demande vous-même : en adressant un courrier à l’établissement que vous quittez ;
- mandater un conseiller qui va effectuer les démarches à votre place auprès de la nouvelle banque.
Il est important de savoir que si votre ancien livret dépasse le plafond par le jeu des intérêts capitalisés, votre nouveau livret A ne peut être alimenté qu’à la hauteur du plafond de 22 950 €.
